Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la fourniture du Service par la société LUMIRON, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 988 278 446, dont le siège social est situé 76 boulevard Maurice Barrès, 92200 Neuilly-sur-Seine, TVA intracommunautaire FR86 988 278 446 (ci-après « Lumiron »), au profit de ses clients professionnels (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients agissant à des fins professionnelles.

Le Client déclare acquérir le Service dans le cadre de son activité professionnelle. L'acceptation des CGV est obligatoire pour accéder au Service.

« Ori » est une dénomination interne de produit utilisée par Lumiron. Ori ne désigne aucune société, aucune marque indépendante et n'entretient aucun lien avec des plateformes tierces portant un nom similaire.

Toute similarité de nom avec des services tiers n'implique aucune affiliation, partenariat ou équivalence fonctionnelle.

Les présentes CGV définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service Lumiron, consistant en la mise à disposition d'agents conversationnels autonomes (écrit : WhatsApp, Instagram ; vocal : appels téléphoniques).

Le Service est fourni sous la marque Lumiron.

« Ori » désigne exclusivement un module interne du Service fourni par Lumiron.

Lumiron met à disposition des agents IA autonomes capables notamment :

• de répondre aux demandes reçues par téléphone, WhatsApp ou Instagram,
• de fournir des informations pratiques,
• d'effectuer certaines actions paramétrées (ex. prises de réservation),
• de transmettre des informations à l'équipe du Client.

Le Service inclut un espace d'administration, une assistance à la configuration et un support en ligne.

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle et peut produire des réponses inexactes. Il est fourni sans obligation de résultat.

Lumiron propose également une offre dite "Entreprise", comprenant des solutions personnalisées adaptées aux besoins spécifiques du Client, incluant notamment : configuration avancée, intégrations sur mesure, déploiement multi-sites, ainsi qu'un suivi et un support dédiés.

Les fonctionnalités, conditions financières et modalités de cette offre font l'objet d'un devis spécifique accepté par le Client.

La souscription est effective après validation du paiement et acceptation des CGV.

Le Client garantit fournir des informations exactes.

4.1 Période d'essai

Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de sept (7) jours, applicable aux offres Ori Messages et Ori Téléphone, qu'elles soient souscrites en formule mensuelle ou annuelle.

À l'issue de la période d'essai :

• en cas de souscription à une formule mensuelle, l'abonnement devient payant et se poursuit par tacite reconduction mensuelle, sauf résiliation par le Client ;
• en cas de souscription à une formule annuelle, le paiement annuel est immédiatement exigible et vaut engagement ferme pour une durée de douze (12) mois.

L'offre Entreprise ne bénéficie pas de période d'essai, sauf stipulation contraire prévue dans le devis correspondant.

4.2 Durée

La formule mensuelle est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment par le Client, sous réserve des dispositions de l'article 4.4.

La formule annuelle est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de paiement et ne peut être résiliée avant son terme.

Les dispositions de durée applicables à l'offre Entreprise sont définies dans le devis correspondant et peuvent déroger aux durées standards ci-dessus.

4.3 Reconduction tacite

Les abonnements annuels sont reconduits tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par le Client au moins trois (3) mois avant l'échéance.

4.4 Résiliation

La résiliation peut être effectuée uniquement par email envoyé à : contact@lumiron.ai

Aucune autre méthode n'est acceptée.

Lumiron peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de défaut de paiement, de violation des CGV ou d'usage manifestement abusif, excessif ou non conforme aux finalités du Service.

Toute période mensuelle entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.

5.1 Offre "Ori Messages"

• 59 € HT / mois
• Volume inclus : jusqu'à 500 discussions client / mois
• Canaux : WhatsApp ou Instagram
• Dépassements : 0,10 € HT par discussion client supplémentaire

5.2 Offre "Ori Téléphone"

• 89 € HT / mois
• Volume inclus : jusqu'à 400 minutes d'appels entrants / mois
• Dépassements : 0,20 € HT par minute supplémentaire

5.3 Abonnement Annuel

Le Client peut opter pour une facturation annuelle :

• Ori Messages : 637 € HT / an
• Ori Téléphone : 961 € HT / an

Ces tarifs incluent une remise commerciale équivalente à 10 % par rapport à douze paiements mensuels.

Les volumes inclus demeurent mensuels.

Les dépassements restent facturés mensuellement.

5.4 Paiement (Stripe)

Les paiements sont gérés par Stripe.

• Mensuel : prélèvement automatique chaque mois
• Annuel : prélèvement unique
• Dépassements : prélèvements mensuels automatiques

En cas d'échec de paiement, le Service peut être suspendu immédiatement.

Les montants annuels ne sont pas remboursables.

Pour l'offre Entreprise, les modalités de paiement sont définies dans le devis correspondant et peuvent inclure des échéanciers spécifiques, indépendamment des règles applicables aux abonnements standards.

Les abonnements annuels sont payables en une seule fois à l'issue de la période d'essai et ne sont ni résiliables ni remboursables après paiement, sauf décision commerciale exceptionnelle de Lumiron.

5.5 Révision des tarifs

Lumiron peut modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification :

• entre en vigueur au début de la prochaine période,
• n'est jamais appliquée en cours de période,
• est notifiée au moins 15 jours avant,
• s'applique automatiquement sauf engagement contraire.

La poursuite d'utilisation vaut acceptation.

5.6 Offre Entreprise

L'offre "Entreprise" correspond à des solutions personnalisées conçues spécifiquement pour les besoins du Client.

Elle inclut notamment :

• une configuration avancée,
• des intégrations sur mesure,
• un déploiement multi-établissements,
• un suivi et un support dédiés.

Les tarifs de l'offre "Entreprise" sont établis sur devis, sur la base d'une étude préalable, et ne sont pas soumis aux grilles tarifaires standards des offres Ori Messages et Ori Téléphone.

Les conditions financières, de durée, de facturation et de résiliation applicables à l'offre "Entreprise" sont précisées dans le devis et, le cas échéant, dans des conditions particulières acceptées par le Client.

6.1 Lumiron

Lumiron met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Service.

La disponibilité peut être affectée par des maintenances ou services tiers.

6.2 Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi.

Il reste responsable des décisions prises sur la base des réponses IA.

Il garantit la confidentialité de ses accès.

Lumiron n'est pas responsable :

• des services tiers,
• des décisions du Client fondées sur l'IA,
• des dommages indirects.

La responsabilité totale de Lumiron est limitée aux montants payés par le Client au cours des 12 derniers mois.

Pour les offres Entreprise, toute limitation ou aménagement spécifique de responsabilité est défini dans le devis ou les conditions particulières applicables.

Lumiron traite les données conformément au RGPD.

Le Client est responsable des données qu'il collecte via l'agent IA.

Dans le cadre du Service, Lumiron agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le Client demeurant responsable de traitement des données collectées via l'agent IA.

Lumiron est propriétaire des technologies, modèles et interfaces.

Aucune similarité de nom avec des services tiers ne vaut affiliation ni équivalence.

Toute reproduction ou extraction est interdite.

En cas d'ambiguïté, la version interprétée au bénéfice de Lumiron prévaut.

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Les CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.